Conditions générales de vente

Version provisoire à faire relire. Complète les champs « À COMPLÉTER » (SIREN, adresse, forme juridique, TVA, médiateur) et fais valider ce texte par un juriste ou ton expert-comptable avant d’ouvrir les ventes. Supprime ensuite cet encadré.

1. Vendeur

MV Lighting, [À COMPLÉTER : forme juridique], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], La Réunion. TVA : [À COMPLÉTER : numéro ou mention de non-assujettissement]. Contact : contact@mvlight.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne du logiciel MV Light (le « Logiciel »), une application de contrôle lumière DMX pour Windows et macOS, fournie sous forme de fichier téléchargeable.

3. Prix et paiement

Le prix est celui affiché sur la page d’achat au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux données de carte bancaire.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, un email contenant un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Ce lien est valable 7 jours et permet 10 téléchargements. En cas de lien expiré ou d’email non reçu, le client peut contacter le vendeur à l’adresse ci-dessus.

5. Licence d’utilisation

L’achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Logiciel . La licence s’active avec une clé personnelle envoyée par email, sur 2 ordinateurs au plus, pour un usage professionnel ou personnel. Sans clé, le Logiciel fonctionne en mode démonstration, avec la sortie DMX désactivée. Il est interdit de revendre, de diffuser ou de décompiler le Logiciel. Les mises à jour du Logiciel sont incluses pendant 12 mois à compter de l’achat. Passé ce délai, le client conserve le Logiciel et peut prolonger l’accès aux nouvelles versions pour 39 € par an.

6. Droit de rétractation

Le Logiciel étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le client reconnaît, en cochant la case prévue à la commande, demander l’exécution immédiate du contrat et perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation). Le vendeur peut, à titre commercial, accepter un remboursement à la demande du client si le Logiciel ne fonctionne pas sur son matériel malgré l’assistance du vendeur.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur s’engage à corriger les défauts de fonctionnement qui lui sont signalés. Les profils de projecteurs de la bibliothèque proviennent d’une base communautaire : le client doit vérifier le tableau DMX de son appareil avant utilisation.

8. Responsabilité

Le client est responsable de la sécurité de ses installations lumineuses et de leur conformité. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour le Logiciel.

9. Données personnelles

L’adresse email et le nom du client sont utilisés pour livrer le Logiciel et traiter la commande, et conservés pendant la durée légale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@mvlight.fr. Les paiements sont traités par Stripe, et les données de la commande sont hébergées chez Google Cloud (Union européenne).

10. Médiation et droit applicable

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.